Condition générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STRETCHING MAGUADELOUPE

STRETCHING-MAGUADELOUPE est une société immatriculée au Registre du Commerce  et des Sociétés (RCS) de Pointe-à-Pitre sous le numéro 91130741, et qui propose  différents produits telles que les Masterclass et la Stretching School.  

Les présentes conditions générales ont vocation à régir les relations contractuelles  existant entre Stretching-maguadeloupe et ses élèves.

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La Stretch’Back School est une école de souplesse totalement en ligne dirigée par Madame Magalie ADELSON.

 

L’objet social de Stretching-Maguadeloupe incluant la Stretch’back School, la Stretching School et les  Masterclass, regroupe les prestations suivantes :

▪ Enseignement de la souplesse ;

▪ Promotion de tout type de sport en lien avec la souplesse, organisation d'événements tant au sein de l’école qu’à l’extérieur ;

▪ Conseil et prestations diverses en lien avec ces activités.

 

Les professeurs sont titulaires d’un Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’Education  Populaire et du Sport (BP JEPS) Activités Physiques pour Tous (APT), d’un Certificat de  Qualification Professionnelle (CQP) ou d’un BP JEPS Activités Gymnique de la Forme et  de Force (AGFF).  

La Stretch’back vise un public débutant et répond aux obligations posées par la législation en vigueur.

 

1. Contenu diffusé chaque mois

• Une Stretch’database
•  6 training vidéos
• 1 masterclass vidéo
• 1 Live question réponse
• 1 Live training

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2. Modalités d’inscription 

a. Pour s’inscrire, l’élève doit se rendre sur la page d’inscription qui se situe dans  l’onglet Stretch’back School du site internet stretching-maguadeloupe.com , afin de choisir le forfait mensuel ou annuel  ;

b. Un certificat médical portant la mention « Ne présente aucune contre-indication à  la pratique du Stretching » sera exigé préalablement à toute inscription : l’élève  ne peut en aucun cas avoir accès aux cours tant qu’il n’a pas fourni ce certificat  par mail à l’adresse [email protected];

c. L’élève devra présenter une attestation d’assurance responsabilité civile en cours  de validité ;

d. L’élève devra accepter préalablement les conditions générales de vente ;

e. L’élève devra également justifier du règlement correspondant au choix de  l’abonnement. L’élève peut à tout moment résilier son abonnement mensuel en envoyant un mail à [email protected] . L’élève sait qu’en se désinscrivant, elle devra attendre la prochaine session d’inscription pour s’inscrire à nouveau.

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Le nombre d'inscriptions est limité chaque année..

Stretching-Maguadeloupe se réserve le droit de limiter l’accès aux l, en  posant notamment un nombre maximal de participants aux différents créneaux  proposés, et ce afin de permettre le déroulement des enseignements dans les meilleures  conditions.

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3. Abonnements proposés - Conditions tarifaires et modalités de paiement  

Stretching-maguadeloupe a comme produit principal la Stretching School qui est un  programme privé ouvrant une fois par an. Le programme se déroule sur une période de  8 mois avec l’accès à 6 créneaux en illimité au tarif global de 2700 euros.  

Plusieurs modalités de paiement sont possibles : L’élève peut payer en une fois, en 8 fois  (340 euros/mois soit 2720 euros) ou en 12 fois (230 euros/mois soit 2760 euros).

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Si l’élève choisit d’effectuer le paiement en plusieurs mensualités, il s’engage à effectuer  le paiement total de la somme. Le paiement se fait via la plateforme « stripe » dont le lien est communiqué directement  sur le site internet de la structure. En cas de non-paiement de la mensualité, le client pourrait se voir appliquer des  pénalités.

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4. Délai de rétractation

Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours. Le décompte de ce délai  commence le lendemain de la conclusion du contrat soit le lendemain du jour du  paiement.

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5. Détail des formules et des conditions tarifaires

L’élève reconnaît avoir pris connaissance d’une grille tarifaire reprenant les différents  abonnements proposés et leurs conditions tarifaires préalablement à la signature de la  fiche d’inscription.

Passé le délai de rétractation, aucun abonnement ne pourra faire l’objet d’un  remboursement, la place de l’élève étant réservée à l’année.

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6. Engagement contractuel et conditions de résiliation :

L’élève se déclare informé de ce que l’inscription à la Stretching School emporte  acceptation des présentes conditions générales.

A cet égard, Stretching-maguadeloupe s’engage à dispenser les cours proposés pendant  la durée contractuelle tandis que l’élève ou son représentant légal s’engage à verser  l’intégralité du montant souscrit.

L’absence de l’élève à un ou plusieurs cours ne peut donner lieu à remboursement ou  non encaissement de tout ou partie des sommes demandées.

La souscription à la Stretching School est valable pour la session en cours ; elle n’est ni  cessible, ni récupérable.

 

En cas de décisions des autorités (nationales, régionales, locales ou autre), imposant la  fermeture des locaux de La SALLE pour des raisons sanitaires (Covid-19 ou autre  pandémie), météorologiques, ou empêchant une organisation normale des cours, l’élève  accepte que les cours précédemment planifiés soient assurés à distance ou par tous les  moyens qui seront définis en temps utile, ceci pour la durée définie par les autorités, en  adaptant les horaires du planning. L’élève accepte que les cours ne fassent l’objet  d’aucun remboursement.

La Stretching School se réserve la faculté de mettre fin au contrat au cas d’inexécution  par l’élève de ses obligations contractuelles inscrites ci-dessous.

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7. Règlement intérieur  

Pendant toute la durée de leur présence dans l’école, les élèves, s’engagent à respecter  les consignes de sécurité et d’hygiène applicables à l’ensemble des locaux.  

Il est strictement interdit de fumer au sein de l’École, et de consommer des substances  alcoolisées ou prohibées par la loi.

Tout doit être mis en œuvre afin de préserver la propreté des vestiaires et de l’espace de  cours.

Pour toute dégradation commise aux biens immobiliers et mobiliers appartenant à  Stretching-maguadeloupe les frais de remise en état sont à la charge de l’élève.

Lors de l’inscription, le Professeur est en droit de poser un certain nombre de consignes  vestimentaires qui devront être respectées. Les chaussures de ville sont interdites dans  la salle de cours.

Les élèves sont tenus de respecter les horaires de début et fin de cours. Ils devront  prendre leurs dispositions pour être présents et en tenue à l’heure précise de début du  cours. L’utilisation du téléphone portable est interdite durant toute la durée du cours.

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8. Assurances / Responsabilité  

La SALLE est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de  ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents découlant  du non-respect des consignes du Professeur.

Stretching-maguadeloupe n’est pas responsable des élèves en dehors des heures de  cours.  

Stretching-maguadeloupe décline toute responsabilité à l’égard des élèves en cas  d’absence, de retard ou de départ anticipé de leur part.

Nous vous informons ne pas avoir souscrit d’assurance individuelle accident : cette  dernière reste de votre responsabilité. La SALLE ne saurait être tenue responsable des  objets perdus, volés, ou détériorés qui sont entreposés dans les vestiaires.

Tout changement de situation en cours d'année doit être immédiatement signalé à la  Direction.

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9. Droit à l’image  

Pour toutes communication/publicité concernant les activités de la Stretching School, presse, site internet, réseaux sociaux, TV qui nécessitent des prises d’image/son :

Vu l’article 9 du Code civil, sur le respect de la vie privée, vu le Code de la propriété  intellectuelle, en autorisant le droit à l’image sur la fiche d’inscription, vous autorisez  Stretching-maguadeloupe à utiliser les enregistrements réalisés sous son autorité dans le  cadre des cours dispensés par elle, ou toute autre manifestation, publique ou privée à  laquelle elle participera avec son élève, dans le respect de son objet social.

Le bénéficiaire de l’enregistrement exercera l’intégralité des droits d’exploitation attachés à cette œuvre/cet enregistrement. L’œuvre/l’enregistrement demeurera sa  propriété exclusive.

Le bénéficiaire de l’autorisation s’interdit expressément de céder les présentes  autorisations à un tiers.

Il s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de  l’enregistrement de l’image et/ou de la voix de l’élève susceptible de porter atteinte à sa  dignité, sa réputation ou à sa vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon  les lois et règlements en vigueur.

 

Dans le contexte pédagogique défini, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune  rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation  expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.